Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 · Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 Art. 9

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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.