Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 Art. 4
Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.