Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et Art. 1

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT DES MATÉRIAUX ET PRODUITS PRÉLEVÉS POUR ANALYSE

― le numéro de dossier ou numéro de commande ;

― un identifiant du repérage concerné ;

― l'identification de l'opérateur de repérage ;

― les nom et adresse du demandeur de l'analyse et de l'auteur du prélèvement ;

― la mission de repérage correspondante ;

― la liste des échantillons identifiés de manière unique ;

― le(s) type(s) de matériau ou produit prélevé ;

― l'aspect du (des) matériau(x) ou produit(s) prélevé(s) ;

― la nature et le nombre de couches du matériau ou produit à analyser ;

― le rappel de la référence du prélèvement portée sur chaque échantillon ;

― la date de prélèvement et la date de l'envoi.