Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et Art. 1

Définitions.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

― « opérateur de repérage » : la personne mentionnée à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique ;

― « zone présentant des similitudes d'ouvrage » : les parties d'un immeuble bâti dont les composants, les types de matériaux et produits présents sont semblables ;

― « démolition » : l'opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment.