Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance Art. 6
TITRE III : SURVEILLANCE MÉDICALE POSTPROFESSIONNELLE
La surveillance médicale postprofessionnelle peut être effectuée par tout médecin librement choisi par le bénéficiaire parmi les catégories de médecins prévues par l'arrêté pris en application de l'article 5.