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FR · Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance

Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

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Inhoud

  1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  2. Art. 1
  3. TITRE II : PROCÉDURE D'IDENTIFICATION D'UNE EXPOSITION À UN AGENT CANCÉROGÈNE, MUTAGÈNE OU TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION
  4. Art. 2
  5. TITRE III : SURVEILLANCE MÉDICALE POSTPROFESSIONNELLE
  6. Art. 3
  7. Art. 4
  8. Art. 5
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. Art. 8
  12. Art. 9