Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de com Art. 37
Chapitre X : Instances relevant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Comité de liaison des comités de bassin d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
Art. 8