Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'ap · Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'ap Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2013. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 5 · Volgende →