Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'ap Art. 1
La partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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- Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'ap Art. 2
- Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'ap Art. 3