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Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'ap · Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'ap Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions de cet arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.