Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours Art. 18
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-01-01
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.