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Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours · Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours Art. 17

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Van krachtOfficiële tekst

Les candidats sont admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes lorsqu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation.