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Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours · Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours Art. 20

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Van krachtOfficiële tekst

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.