Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des · Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des Art. 2

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Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Femme de chambre La Celle-Saint-Cloud

Yvelines

La Celle-Saint-Cloud

Jardinier de La Celle-Saint-Cloud

Yvelines

La Celle-Saint-Cloud

Conservatrice de La Celle-Saint-Cloud

Yvelines

La Celle-Saint-Cloud

Total COP/ A services de l'Etat