Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des · Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Intendant ― fonction de surveillance du site

Yvelines

La Celle-Saint-Cloud

Loire-Atlantique

Nantes

Total NAS services de l'Etat