Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des · Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →