Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 20 · Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 20 Art. 8 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions des articles 1er à 7 entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013. Verwijst naar Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 20 Art. 1Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 20 Art. 7 ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 9 · Volgende →