Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 20 · Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 20 Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions des articles 1er à 6 entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013. Verwijst naar Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 20 Art. 1Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 20 Art. 6 Geciteerd door Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 20 Art. 1Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 20 Art. 8 ← Vorige · Art. 6 Inhoud Art. 8 · Volgende →