Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 20 · Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 20 Art. 9

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Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.