Décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation d · Décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France

Décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation d Art. 8

Chapitre III : Dispositions finales

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