Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut parti Art. 16
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 13 à 15 peut être portée au maximum à dix jours.