Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut parti Art. 14
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article 13, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, à raison de deux jours par période de cinq ans.