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Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut parti · Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut parti Art. 17

Chapitre IV : Avancement

Van krachtOfficiële tekst

Les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe comprennent chacun onze échelons.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2022-01-01