FR · Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil n
Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Inhoud
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Le conseil d'administration
- Art. 3
- Art. 3-1
- Art. 4
- Art. 4-1
- Art. 5
- Chapitre III : La direction de l'établissement
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 7-1
- Chapitre IV : Le régime financier et comptable de l'établissement
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre V : Le musée de l'ordre de la Libération
- Art. 10
- Art. 10-1
- Art. 11
- Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 20
- Art. 22
- Art. 23