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Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil n · Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil n Art. 8

Chapitre IV : Le régime financier et comptable de l'établissement

Van krachtOfficiële tekst

L'Ordre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-09-16

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