Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil n Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-09-16