FR · Décret n° 2012-1252 du 12 novembre 2012 relatif à l'indemnit
Décret n° 2012-1252 du 12 novembre 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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