Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion Art. 208
Section 2 : La comptabilité budgétaire
L'ordonnateur est chargé de la comptabilité des autorisations d'engagement et des autorisations d'emplois. Il peut confier la tenue de la comptabilité des autorisations d'engagement à l'agent comptable.
L'agent comptable est chargé de la comptabilité des crédits de paiement et des recettes.