Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion Art. 200

La comptabilité de l'organisme comprend une comptabilité budgétaire, une comptabilité générale et, le cas échéant, une comptabilité analytique.

L'organisme assure en outre une comptabilisation des valeurs inactives.

Les comptabilités budgétaire et générale sont établies dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.