Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion Art. 201
Section 1 : La comptabilité générale
La comptabilité générale des organismes est tenue par les agents comptables conformément aux règles fixées par l'arrêté prévu à l'article 54.
Section 1 : La comptabilité générale
La comptabilité générale des organismes est tenue par les agents comptables conformément aux règles fixées par l'arrêté prévu à l'article 54.