Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur Art. 6
Chapitre Ier : Dispositions générales
La personne responsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine doit :
― n'utiliser que des réacteurs UV disposant d'une attestation de conformité sanitaire lors de sa mise sur le marché, au regard des dispositions du présent arrêté ;
― n'utiliser les réacteurs UV que dans les conditions d'emploi préconisées dans la notice d'utilisation ;
― assurer la traçabilité des opérations de surveillance et de maintenance des réacteurs UV.