Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 Art. 24
Section III : A l'étranger.
Les dispositions des articles 16 à 23 ci-dessus sont applicables à l'agent assurant un intérim, au sens du 3° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
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