FR · Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200
Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
Inhoud
- Art. 1
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- TITRE II : FRAIS DE TRANSPORT.
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Section I : En métropole.
- Art. 16
- Art. 17
- Section II : Outre-mer.
- Art. 18
- Art. 19
- Section III : A l'étranger.
- Art. 20-1
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 24
- TITRE IV : FRAIS DE STAGE.
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31