Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 ст. 24
Section III : A l'étranger.
Les dispositions des articles 16 à 23 ci-dessus sont applicables à l'agent assurant un intérim, au sens du 3° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Ссылается на
- Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 ст. 16
- Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 ст. 17
- Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 ст. 18
- Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 ст. 19
- Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 ст. 20
- Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 ст. 21
- Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 ст. 22
- Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 ст. 23