Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 5
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :
(désignation de l'installation)
Dépôt de sous-produits d'origine animale
(ou intitulé exact des sous-produits entreposés)
soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-2 du code de l'environnement
Autorisation préfectorale n° ... du (date)
raison sociale, adresse
ACCES INTERDIT SANS AUTORISATION