Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 6
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L'organisation de la circulation des véhicules à l'intérieur du site doit être conçue pour qu'aucun véhicule souillé ne quitte le site sans avoir reçu un lavage approprié.
Le plan de circulation à l'intérieur du site doit être affiché et les moyens de surveillance doivent être mis en oeuvre pour contrôler à tout moment les entrées et sorties.