Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 4
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le site doit être clos par un matériel résistant sur une hauteur minimale de 2 mètres interdisant toute entrée non autorisée à l'intérieur du site. Toutes les opérations ayant lieu au sein de l'installation doivent être soustraites à la vue du public ; des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.