Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures adm Art. 121
Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires.
Le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive est abrogé.