Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine

Inhoud

1. Chapitre Ier : Dispositions générales, définitions.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion de tremblante caprine.
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation de tremblante caprine.
11. Art. 8
12. Art. 8 bis
13. Chapitre IV : Levée des mesures de restriction.
14. Art. 9
15. Chapitre V : Dispositions finales.
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Art. 12