Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanit Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales, définitions.
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.
Chapitre Ier : Dispositions générales, définitions.
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.