FR · Arrêté du 8 décembre 2003 portant application à l'Agence fra
Arrêté du 8 décembre 2003 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. ANNEXES