Arrêté du 8 décembre 2003 portant application à l'Agence fra · Arrêté du 8 décembre 2003 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté du 8 décembre 2003 portant application à l'Agence fra Art. 1

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Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement des jurys des concours d'accès dans les corps de fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est effectué conformément au tableau I annexé au présent arrêté.