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Arrêté du 8 décembre 2003 portant application à l'Agence fra · Arrêté du 8 décembre 2003 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté du 8 décembre 2003 portant application à l'Agence fra Art. ANNEXES

Annexes

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TABLEAU I

CATÉGORIE DES JURYS DE CONCOURS

CLASSEMENT dans le groupe

Concours d'accès au corps des directeurs de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

I

Concours d'accès au corps des chargés de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

I

TABLEAU II

CATÉGORIE D'ENSEIGNEMENTS

CLASSEMENT dans le groupe

Conférences données par des personnalités

extérieures

I