Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités a · Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse

Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités a Art. 2

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Les dispositions antérieures relatives au montant des indemnités du président, du secrétaire général et des agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont abrogées.