Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités a Art. 1

Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé pour le Président, le Secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont fixés comme suit :

Président et Secrétaire général : 3 700 Euro ;

Agents du secrétariat : 600 Euro.

Pour les membres du conseil supérieur autres que le président, les indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixées à 100 euros par réunion du conseil supérieur. Ces indemnités ne sont allouées que dans la limite de huit réunions par année civile.