Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités a · Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse

Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités a Art. 3

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Le président-directeur général de l'Agence France- Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.