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FR · Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions

Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

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Inhoud

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  2. Art. 1
  3. Chapitre II : Dispositions relatives au classement initial.
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Chapitre III : Changement de catégorie.
  9. Art. 6
  10. Chapitre IV : Rémunération.
  11. Art. 7
  12. Art. 8
  13. Art. 9