Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions · Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions Art. 8

Chapitre IV : Rémunération.

Van krachtOfficiële tekst

La rémunération des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret comprend une rémunération principale déterminée en fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :

- l'indemnité de résidence ;

- le supplément familial et les indemnités à caractère familial ;

- la prime de transport ;

- les heures supplémentaires effectivement réalisées.

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Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions Art. 1