Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions · Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions Art. 5

Chapitre II : Dispositions relatives au classement initial.

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L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'intérieur. Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :

CATÉGORIES I, II ET III

Echelons

DURÉE DU TEMPS À PASSER

dans chaque échelon

11e échelon

10e échelon

4 ans

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2008-01-01

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Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions Art. 3