Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut partic Art. 19
Chapitre III : Avancement.
Peuvent être promus au grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, les directeurs de laboratoire de classe supérieure ayant atteint le 2e échelon de leur grade.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-10-29